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Conditions Générales de Fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires des Dr ALEGRE et LEBE,

Clinique vétérinaire de Bouconne

31 route de l’Isle Jourdain

31530 LEVIGNAC

 

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://lieninternet.com/CGF.pdf

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de

compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de

soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des

vétérinaires lien internet vers le cahier des charges.

 

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le

samedi de 08h30 à 13h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous du Lundi au Vendredi de 9h à 12h00 et de 15h00 à 19h et le samedi matin de 9h à 12h00.

 

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Vét. Alexandra ALEGRE associée, CEAV de médecine interne

Dr Vét. Jean Jacques LEBE  associé, DIE d’Ostéopathie Vétérinaire

Dr Vét. Nadège BARBIER salariée

Mme Laurie Assalit, ASV échelon IV

Mme Morgane Baumert, ASV échelon V

Mme Chloé Jumel, ASV échelon III

 

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

? Consultations de médecine générale

? Chirurgie de convenance

? Chirurgie gynécologique

? Chirurgie des tissus mous

? Consultations d’ostéopathie assurée par le Dr LEBE

? Chirurgie orthopédique : Dr LEBE ou Dr DEBOUT (en cas d’absence du Dr LEBE avec l’accord du client)

? Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MS4+, Melet Scan II, Vetscan  VS 2 SCIL, glucomètre alphatrak, etc…

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

? Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

§ Anesthésie flash : Propofol/Diazepam ou Isoflurane

§ Tranquillisation poussée Dexmédétomidine/Butorphanol

§ Prémédication Dexmédétomidine/Kétamine ou Diazepam/Kétamine

§ Prémédication/Induction Dexmédétomidine/Kétamine ou Diazépam/Propofol, relais gaz Isoflurane

- Surveillance de l'anesthésie par monitoring multiparamètres VS 2000V et détecteur d’apnées Respivet.

? Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur SEDECAL APR Vet Développement numérique sur plaque au phosphore PCR ELEVA Compact Phillips (une copie sur CD des radiographies sera remise au client sur simple demande)

- Echographie,  appareil MINDRAY Digiprince DP 6600 Vet

? Délivrance de médicaments :

- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

? Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Durant les horaires de fermeture, notamment la nuit, le personnel vétérinaire ne sera pas présent à la clinique ; concernant le week-end plusieurs contrôles cliniques des animaux hospitalisés seront effectués en journée (2 fois jour au moins).

Pour une surveillance continue, une hospitalisation dans une structure de soins vétérinaire 24h/24 devra être choisie.

 

6) Permanence et continuité des soins

 

Les urgences en journée entre midi et quatorze heures sont assurées par un vétérinaire à la clinique de Bouconne après appel au standard pour connaître le numéro du vétérinaire de garde.

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre

établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

- Clinique vétérinaire Veturgentys à Toulouse : les jours fériés et la nuit en semaine

- Service à domicile des Dr Ait-Mesbath. : les jours fériés et la nuit en semaine

 

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont

les suivantes :

? Chiens

? Chats

? Furets

? Rongeurs

? Lagomorphes

? Oiseaux

? Ovins/Caprins

? Porcs

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins

aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

 

  • Ecole vétérinaire de Toulouse service rural 23 chemin des Capelles 31300 TOULOUSE

 

 

  • Dr  Vét. Oberdorff  Jean Marc  , 26 chem. Encohébérot 32600 L’Isle Jourdain

 

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,

consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un

risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de

contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas

échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

10) Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le

souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incineris « 7 rue de la Méditerranée ZI de Barres I, 82100 Castelsarrasin » l'incinération collective ou individuelle du corps.

Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la

Condition  expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

12) Admission des animaux errants

Modalités d’admission des animaux errants, devenir de ces derniers : cf Annexe 1

 

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables à

l'adresse suivante : http://adresse internet.com/tarifsactesprincipaux.pdf

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs

disponible sur simple demande en salle d'attente et à l'adresse suivante :

http://adresse.com/cahiertarifs.pdf

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur

Référencement  voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement par RGC contentieux.

 

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV Occitanie 23 chemin des Capelles 31300 TOULOUSE.

 

16) RCP

 

AXA France IARD Agence jdg Toulouse 5 rue des prêtres 31000 Toulouse

 

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs vét. Alegre et Lébé.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

 

 

 

 

Annexe 1 : Gestion des Animaux errants

Annexe 2 : Prise en charge des animaux contagieux

 

 

Pour l’admission d’un animal contagieux la clinique dispose d’un local d’hospitalisation (chenil )  comprenant 10 boxes ainsi que deux cages mobiles.

Selon la taille  de l’animal et le type de risque, il sera placé dans une des cages mobiles puis isolé seul dans une pièce à faible passage, ou bien dans le chenil. Dans ce dernier cas il occupera la cage la plus éloignée de l’entrée, laquelle est également dans la zone la plus déclive, et il sera ménagé une zone tampon correspondant à au moins une cage verticalement, horizontalement et en diagonale. Les grilles du caniveau seront retirées afin de faciliter la désinfection de la zone. Tous les objets exposés aux éventuelles projections  seront écartés. Au sol le périmètre de sécurité  sera délimité  par un tapis  imbibé de solution antiseptique (type  eau de javel).

La personne prodiguant les soins sera revêtue d’une chasuble, gants et sur-chaussures à usage unique ; elle pourra être assistée par une tierce personne afin de limiter les allées et venues de part et d’autre de la zone de sécurité. A l’issue des soins tout le matériel est emballé dans un sachet  étanche  puis disposé dans les conteneurs adéquats : Bac à DASRI ou de désinfection.

Durant toute la durée de cette hospitalisation et avant désinfection complète du chenil à l’issue, aucun animal sensible ou non vacciné  contre la maladie concernée ne sera admis dans le chenil.